Après avoir fait l’objet de vérifications fiscales couvrant les périodes de 2014 à 2023, Coca-Cola Services France indique dans ses états financiers officiels qu’elle a « reçu en mai 2024 une notification concernant des ajustements fiscaux pour l’ensemble des exercices concernés. »
Grosse Amende de Coca-Cola Services France: Plus de 42 Millions d’Euros Versés pour Redressement Fiscal
La filiale française de Coca-Cola, Coca-Cola Services France (CCSF), s’est retrouvée en mai dernier à devoir régler une somme colossale de 42 millions d’euros suite à un redressement fiscal portant sur les exercices 2014 et 2015. Cette information provient de ses comptes officiels, rendus publics le 24 juillet par l’AFP. Mais ce n’est pas tout : CCSF a également provisionné un montant record de près de 104 millions d’euros pour couvrir l’ensemble des redressements fiscaux de la période 2014-2023.
Des Contrôles Fiscaux Sur Neuf Années
Les autorités fiscales françaises ont procédé à des contrôles minutieux sur les déclarations financières de CCSF pour les années comprises entre 2014 et 2023. En mai 2024, la société a reçu une notification officielle des redressements fiscaux pour chacune de ces années. Cette information figure dans les comptes annuels de 2023 de la société, déposés en début de mois au tribunal de commerce de Nanterre.
Provision de 104 Millions d’Euros
Pour faire face à cette situation, CCSF a décidé de constituer une provision pour risques d’un montant de 103 876 169 euros. Cette somme vise à « couvrir les sorties (…) liées au règlement des redressements fiscaux », selon les termes employés dans le rapport. Concrètement, en mai dernier, CCSF a déjà commencé à régler une partie de ces arriérés en versant 42 044 848 euros pour les années 2014 et 2015.
Impact sur l’Image de l’Entreprise
Cette affaire de redressement fiscal pourrait avoir des répercussions sur l’image de Coca-Cola en France, sur un marché où les entreprises sont de plus en plus scrutées quant à leur comportement fiscal. Le géant américain des boissons gazeuses se retrouve ainsi sous les projecteurs, non pas pour ses produits, mais pour la gestion de ses finances.
Mesures Correctives
Reste à savoir quelles mesures supplémentaires CCSF pourrait prendre pour éviter de nouveaux redressements fiscaux à l’avenir. La mise en conformité avec les règles fiscales locales pourrait ainsi devenir une priorité pour Coca-Cola, qui serait alors bien inspiré de revoir ses pratiques comptables et fiscales.
En résumé, cette décision de CCSF de provisionner une somme significative et de commencer à régler les montants dus témoigne de la gravité de la situation. Pour l’instant, l’entreprise continue ses activités, tout en tentant de tourner la page sur ce chapitre fiscally éprouvant.