Le Droit à l’Information Publique en Lumière avec Paris 2024
Bien que le président de Paris 2024 ne soit pas obligé de révéler publiquement les montants des appels d’offres des Jeux Olympiques lors de ses interventions médiatiques, il est à noter que ces informations ne sont pas nécessairement confidentielles. Selon Jean Dupoux, avocat au barreau de Paris spécialisé en droit fiscal et ancien membre du secrétariat général de la Commission centrale des marchés, ces documents pourraient être demandés à l’administration publique.
Jean Dupoux : « Je ne comprends pas vraiment sur quelle base il se fonde, étant donné que le droit à l’information est inscrit dans le Code des relations entre le public et l’administration. Toute personne a, en théorie, le droit d’accéder aux documents administratifs, sauf exceptions liées à la protection de la vie privée, au secret commercial ou à la sécurité nationale. Cela s’applique donc à tous, sans qu’il soit nécessaire de justifier d’un intérêt particulier. Les règles du Code des marchés publics ne concernent pas seulement les collectivités territoriales, mais aussi les entreprises dans lesquelles l’État ou une entité publique détient une part. »
Comment obtenir ces documents ?
Pour demander l’accès à ces documents, il est possible de commencer par adresser une demande directement au comité Paris 2024. Dans le cas où cette demande resterait sans réponse, la solution consiste à saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), soit sur leur site, par e-mail, ou encore par lettre. La CADA dispose d’un délai de deux mois pour émettre un avis, qu’il soit favorable ou défavorable. Bien que cet avis ne soit pas contraignant, il constitue une étape essentielle. Si l’avis est favorable mais que Paris 2024 refuse toujours la communication, un recours devant le tribunal administratif peut être envisagé. Si l’administration persiste dans son refus après la décision du tribunal, elle risque d’être condamnée à des dommages et intérêts envers le demandeur. Cependant, il est crucial de formuler des demandes précises, que ce soit pour les rapports de la Cour des comptes, les documents contractuels, les bordereaux de prix ou leurs annexes. Il est irréaliste de demander tous les documents d’un coup, car ils peuvent représenter des centaines de pages.
Accès à toutes les informations?
Il faut aussi comprendre que le refus de transmettre un document doit être justifié, notamment par rapport aux exceptions évoquées auparavant. La transparence ne s’applique pas de manière absolue à tous les aspects des marchés publics. Par exemple, les salaires individuels versés pourraient ne pas être diffusés, car ils relèvent de la confidentialité des données personnelles. Ces informations pourraient alors être exclus ou complétement anonymisées. Il reste néanmoins impératif de demander ces documents, car rien ne sera partagé d’office. Comme le dit si bien un vieux proverbe : « Si vous voulez aller au paradis, il faut d’abord mourir. » En somme, il faut faire preuve de bon sens et persévérer dans la démarche.