La société mère de Facebook et Instagram risquerait une sanction financière de plusieurs milliards d’euros si les conclusions initiales de la Commission européenne se vérifient.
Nouvelle Bataille Juridique pour Meta sur les Publicités Ciblées
La Commission européenne pourrait infliger une nouvelle amende de grande ampleur à Meta, la société mère de Facebook, Instagram et WhatsApp. Selon une enquête préliminaire publiée le 1er juillet, Meta serait en infraction des règles de l’Union européenne concernant l’utilisation des données personnelles pour des publicités ciblées.
D’après le règlement européen sur les marchés numériques (DMA), Meta doit obtenir le consentement explicite des utilisateurs pour combiner les informations provenant de ses différentes plateformes à des fins publicitaires. Depuis novembre 2023, Meta a proposé à ses utilisateurs européens une option permettant d’éviter les publicités ciblées, mais uniquement en échange d’un abonnement payant coûtant entre 9,99 et 12,99 euros par mois. Ceux qui souhaitent continuer à utiliser Facebook et Instagram gratuitement doivent continuer à accepter la collecte de leurs données personnelles.
Thierry Breton, commissaire européen au numérique, a souligné sur le réseau X que, selon les conclusions préliminaires de la Commission, cette approche de Meta constitue une violation du DMA. « Le #DMA redonne aux utilisateurs européens le pouvoir de décider de leurs données. En forçant des millions d’utilisateurs de l’UE à choisir entre payer ou donner leur consentement, Meta enfreint cette réglementation, » a-t-il déclaré.
Jusqu’à 12,5 milliards d’euros d’amende en cas d’infraction
Meta a désormais la possibilité de consulter le dossier et de répondre par écrit aux conclusions préliminaires. Si la Commission européenne confirme cette infraction, elle pourrait prendre une décision finale de non-conformité d’ici fin mars 2025. Meta pourrait alors se voir infliger une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d’affaires mondial, soit une pénalité potentiellement supérieure à 12 milliards d’euros.
De son côté, Meta défend son modèle d’abonnement en affirmant qu’il respecte les exigences du DMA. Un porte-parole de la société a exprimé l’espoir de continuer un dialogue constructif avec la Commission pour résoudre cette question. Cette situation reflète une tendance plus large où la Commission européenne tient les géants de la tech responsables de leurs pratiques de données et de concurrence.
En effet, la Commission a déjà frappé Apple d’une accusation similaire le 24 juin, estimant que l’App Store violait les règles de concurrence de l’UE. De plus, une enquête visant Alphabet, la maison mère de Google, a également été lancée pour des infractions alléguées au DMA.
La pression augmente sur les grandes entreprises technologiques pour qu’elles respectent les nouvelles réglementations européennes plus strictes en matière de protection des données et de concurrence équitable. Ce bras de fer juridique entre la Commission européenne et les géants de la tech pourrait marquer un tournant dans la régulation des pratiques numériques à l’échelle mondiale. Les utilisateurs européens, de leur côté, attendent de voir comment ces entreprises vont s’adapter à ce nouvel environnement juridique plus réglementé.